SASU vs SARL ROUND2 – Les dividendes – Ma fiche pratique

SASU vs SARL ROUND2 – Les dividendes – Ma fiche pratique

Les fiches pratiques by I RunGreff.

1/ Dividendes et Fiscalité :

  • Les dividendes représentent le bénéfice après impôts de la société, basé sur un résultat positif, donc un bénéfice.

  • La décision de distribuer les dividendes est prise en assemblée pour SARL, EURL, SAS, et SASU.

  • Les dividendes sont considérés comme une rémunération et sont soumis à une fiscalité spécifique, avec un taux d’impôt sur le revenu fixé à 12,8% depuis 2018.

2/ Charges Sociales 

  • Taux de charges pour les dividendes d’une SAS : 17,2%. (prélèvement sociaux = impôts)

  • Taux de charges pour les dividendes d’une SARL : environ 40%. (cotisations sociales)

 

ATTENTION

Dans une SARL, si le montant des dividendes versés ne dépasse pas 10% du capital ou si l’associé gérant est minoritaire, les prélèvements sociaux sont les mêmes que pour une SAS (17,2%).

⇒ D’où l’intérêt d’augmenter son capital pour bénéficier de cette exonération

EXEMPLE

SOCIETE A:

  • Capital 100 000 euros,

  • Dividende versé de 10 000€

  • Prélèvement de à 17.2%   soit 1720 euros au lieu de 40 % 4000 euros…

    3/ Paiement des charges Sociales 

    • Dans une SAS, les 17,2% de cotisations sociales sont retenus sur la somme versée par la société à l’actionnaire et reversés par  à l’administration fiscale.

    • Dans une SARL, les charges sociales sont payées par la société, ce qui conduit à un net perçu plus élevé pour l’associé de SARL par rapport à un actionnaire de SAS.

    • Associé de SARL : supporte des charges sociales plus élevées, mais cela inclut des points de retraite, offrant des avantages en termes de retraite.

    COTISATIONS SOCIALES PAYÉES = DROITS A LA RETRAITE OUVERTS

    CONTRE PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX = IMPÔTS SANS AUCUN RETOUR

    Au final, S.A.S ou S.A.RL ?

    Pour des considérations de charges sociales, pas de charges sociales sur les dividendes avec la SAS, mais pas de cotisations pour la retraite

    Pour une rémunération en tant que gérant, la SARL, les cotisations sociales sont prises en charge par la société, mais le montant des charges est de 40 %.

    Faisons un point sur votre situation et votre projet !

    La phase ultime :

    La création d’une holding si possible (limite de l’abus de droit) on ne monte pas une holding pour échapper à l’impôt, mais ce qu’il faut savoir :

    • Les dividendes versés à une personne morale, en l’occurrence, subissent une simple décote de 5 % de frais avant d’être perçu par la holding, ce qui peut être un atout quand on veut investir et éviter de fiscaliser ses dividendes

    Ce sera un autre sujet à venir ; objet des holdings, organisation de patrimoine, transmission, gestion…

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    SASU vs SARL: Le match – Ma fiche pratique

    Les fiches pratiques by I RunGreff.

    Le match des cotisations sociales, mais pas que…

    Dès qu’on se lance dans la création de société, il est important de comprendre que chaque statut est encadré par des textes spécifiques. La SARL, plus contraignante que la SAS, est régie par 42 articles du code de commerce, tandis que la SAS en compte 19. Décortiquons ces bases pour que les statuts deviennent votre allié plutôt qu’un obstacle.

     

    • L 223-1 à L223-43 du Code de commerce 
    • Les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce.

    En SARL, de nombreuses règles sont imposées et non modifiables, créant une voie plus rigide.

    À l’inverse, la SAS offre une flexibilité étonnante.

    Prenons un exemple concret pour illustrer la différence entre SARL et SAS :

    le droit de vote. En SARL, c’est simple, un part équivaut à une voix.

    En SAS, une action peut représenter jusqu’à 50 voix ! Une nuance qui peut changer la donne lors des décisions stratégiques. On peut décider d’un droit de vote veto sur un sujet en dehors de tout rapport capitalistique, celui qui détient le capital décide

    La SARL ⇒ voie de la raison

    La SASU ⇒ terrain de l’imagination

     

    Pourquoi les oppose-t-on ?

    Principalement en raison du montant  des cotisations sociales.

    En SARL, le régime social du dirigeant dépend du nombre de parts qu’il détient.

    S’il détient plus de 50 % des parts, il sera un gérant majoritaire, affilié à la Sécurité Sociale des indépendants (SSI).

     S’il est minoritaire, détenant moins de 50 %  il relèvera du régime des Travailleurs non salariés (TNS).

    Attention, un gérant majoritaire paie des charges même sans activité, contrairement au gérant minoritaire.

    Les implications fiscales diffèrent également, notamment en termes d’impôt sur la rémunération et de statut des dividendes.

    Le président d’une SAS, lui, est toujours assimilé à un travailleur non salarié (TNS), sans impact du nombre de parts détenues dans la société  sur le régime des cotisations sociales.

    Pour la rémunération du dirigeant, en SARL, elle peut être fixée dans les statuts ou être à titre gratuit.

     En SAS, idem tout dépend des décisions prises dans les statuts.

    On rédige une clause pour que le Président ne se rémunère pas pour pouvoir toucher ses allocations (ARE) en totalité et durant son chômage.. c’est aussi possible en SARL

    LES STATUTS SONT

    LA LOI DES PARTIES

    En cas de difficultés, on s’y réfère. Ils fixent la rémunération des gérants/présidents.

    On revient sur une notion à clarifier

    Attention à ne pas confondre rémunération de gérance ou de présidence avec le mandat d’un emploi, deux notions distinctes.

    Le cumul du mandat social avec un contrat de travail est possible sous certaines conditions : exercer des fonctions techniques distinctes, percevoir une rémunération distincte, et existence d’un lien de subordination. Ce cumul peut permettre au chef d’entreprise de bénéficier de l’assurance chômage via le contrat de travail.

     

    La conclusion d’un contrat de travail pour un dirigeant est soumise à la procédure des conventions réglementées. Une démarche à respecter pour éviter des tracas administratifs.

     

    Le dirigeant peut demander l’avis de Pôle Emploi pour le cumul de son poste avec un contrat de travail.

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    QUE DIT DE VOUS VOTRE PROFIL ENTREPRENEUR ?

    QUE DIT DE VOUS VOTRE PROFIL ENTREPRENEUR ?

    Votre profil entrepreneur nous parle et permet de faire un état des lieux sur la création entrepreneuriale  ,

    On vous dit tout  ! Chiffres, tendances, réseaux/aides et ressources financières et autres pour  entreprendre.

    Les statistiques auxquelles nous faisons référence ne sont qu’une indication générale, offrant une tendance dans une mer de possibilités et ne tirent pas de conclusions hâtives quel que soit votre âge ou votre genre,  Après à vous de suivre ou créer le chemin.

    VOUS ÊTES JEUNE ENTREPRENEUR

    " Crée ton avenir, deviens entrepreneur!"

    LES JEUNES ENTREPRENEURS EN QUELQUES CHIFFRES 

    #ENGAGEMENT ENTREPRENEURIAL : 51 % des 18-30 ans sont impliqués dans l’entrepreneuriat.

    #MOTIVATION ENTREPRENEURIALE : Pour 43 % des jeunes, l’entrepreneuriat représente la réalisation d’un rêve, selon l’Indice Entrepreneurial Français.

    #OBSTACLE : Les principaux défis sont le manque de réseau, de financement, d’expérience et de soutien.

     

     DÉBUTER EN TANT QU’ENTREPRENEUR 

    • Age minimum : Vous pouvez commencer à 16 ou être émancipé.
    • Types d’Activités : À 16 ans, vous pouvez vous lancer dans l’artisanat ou l’agriculture, tandis que le commerce est autorisé pour les majeurs et les jeunes émancipés. Vous avez besoin de l’autorisation de vos deux parents, et la forme de société autorisée est la SARL.

    ACCOMPAGNEMENT ET FINANCEMENT 

    1. Réseau d’Accompagnement : Différentes structures peuvent vous aider, notamment la F.D.A.J, l’académie des “dalons“, le T.A.J, et les missions locales. Vous pouvez également consulter le guide des aides sur  département974.fr.
    2. Couveuse d’Entreprises : Vous pouvez intégrer une couveuse (REU.SIT) pour obtenir un numéro SIRET et apprendre la gestion d’entreprise progressivement.
    3. Financements : Des options de financement incluent le prêt d’honneur du réseau Initiative Réunion, le crédit personnel à taux zéro adossé à un autre prêt bancaire, les services financiers proposés par ADIE, la prime d’activité, et le soutien de proches (love money).

    FORMATION D’ENTREPRENEUR

    • Statuts Étudiants : Le statut national Étudiant-entrepreneur soutient les jeunes diplômés avec des projets solides. Découvrez les cursus disponibles.
    • Jeune Entreprise Universitaire : Ce statut est destiné aux jeunes diplômés souhaitant entreprendre dans la recherche.

     

    En résumé, l’entrepreneuriat est une opportunité pour de nombreux jeunes, avec des défis et des ressources spécifiques à considérer pour réussir. Comme le dit Richard Branson, fondateur de Virgin Group:

    “L’entrepreneuriat est vivre quelques années de sa vie comme personne ne le fera pour vivre le reste de sa vie comme personne ne peut.”

    VOUS ÊTES FEMME ENTREPRENEUR

    " Les Femmes de la Réunion; Force Entrepreneuriale, succès inspirant!"

    LES FEMMES ENTREPRENEURES A LA RÉUNION EN QUELQUES CHIFFRES 

    #CHIFFRES CLÉS : À La Réunion, 11 000 femmes gèrent leur propre entreprise. Elles représentent 37 % des entrepreneurs, un taux proche de la moyenne nationale (38 %, selon l’INSEE). L’entrepreneuriat féminin reste fortement concentré dans le commerce, la santé et les services aux ménages (tendance, on ne stigmatise pas, ni clichés)

    #ACCOMPAGNEMENT : 45 % des personnes accompagnées à la création d’entreprise sont des femmes, avec le soutien d’organisations telles que ADIE, France Active, Initiative France et BGE.

    #EVENEMENTS DÉDIÉS : Des événements majeurs comme le Startup weekend WOMEN de l’association WebCup et l’ouverture en 2022 du premier incubateur au Féminin de la Réunion, BEELAB.

    #INITIATIVES RÉCENTES : En 2022, le MEDEF RÉUNION a créé le club des Femmes de l’organisation patronale de l’île.

    #AIDES POUR LES FEMMES ENTREPRENEURES : En 2023, la signature du Plan d’Actions Régional en faveur de l’Entrepreneuriat Féminin, PAREF, offre un soutien significatif. De plus, le prêt “garantie égalité” (anciennement FGIF) est spécialement dédié aux femmes. L’initiative RÉUNION propose également un prêt d’honneur allant de 25 000 € à 50 000 €.

    #STRUCTURE JURIDIQUE : Environ 300 000 femmes ont créé une entreprise individuelle, à l’exception des professions réglementées (avocats, infirmières, etc.) qui ne sont pas éligibles au statut de micro-entreprise. Il est à noter qu’une auto-entreprise créée par une femme a une meilleure longévité économique, avec 1 sur 4 encore active cinq ans après la création, comparé à 1 sur 5 lorsque le créateur est un homme.

     

    En résumé, les entrepreneures réunionnaises jouent un rôle significatif dans le paysage entrepreneurial de l’île, avec un soutien croissant et des initiatives visant à renforcer leur succès. Comme le dit Maya Angelou, poétesse et militante :

    “Chaque personne seule peut changer le monde. Pour mieux. Pour le pire. Le choix vous appartient.”

    VOUS ÊTES HOMME ENTREPRENEUR

    " Hommes Réunionnais : Osez, Innovez, Réalisez vos Rêves d'Entrepreneurs "

    LES HOMMES ENTREPRENEURS A LA RÉUNION EN QUELQUES CHIFFRES 

    #CHIFFRES CLÉS : À La Réunion, 11 000 hommes dirigent leur propre entreprise, représentant 63 % des entrepreneurs, un chiffre qui s’aligne de près sur la moyenne nationale (62 %, selon l’INSEE).

    #ACCOMPAGNEMENT : Les hommes constituent 55 % des personnes accompagnées lors de la création d’entreprise par des organisations telles que l’ADIE, France Active, Initiative France et BGE.

    #EVENEMENTS DÉDIÉS : Bien que de nombreux événements entrepreneuriaux existent, tels que le Startup weekend WOMEN de l’association WebCup et l’ouverture du premier incubateur au Féminin de la Réunion, BEELAB en 2022, ils sont ouverts à tous les entrepreneurs, indépendamment du genre.

    #INITIATIVES RÉCENTES : Le MEDEF RÉUNION a créé en 2022 le club des Femmes au sein de l’organisation patronale de l’île, mais il n’y a pas d’équivalent exclusif pour les hommes.

    #AIDES POUR LES HOMMES ENTREPRENEURS : Les entrepreneurs masculins ne bénéficient pas de programmes spécifiques comme le Plan d’Actions Régional en faveur de l’Entrepreneuriat Féminin (PAREF) ni du prêt “garantie égalité” dédié aux femmes. Cependant, des options de financement, telles que le prêt d’honneur INITIATIVE REUNION (25 000 € – 50 000 €), sont disponibles pour tous.

    #STRUCTURE JURIDIQUE : Hommes et femmes peuvent opter pour une entreprise individuelle, sauf dans les professions réglementées (avocat, infirmière, etc.), qui ne sont pas éligibles au statut de micro-entreprise. L’issue économique d’une auto-entreprise créée par un homme est similaire à celle créée par une femme, avec environ 1 sur 5 restant active économiquement 5 ans après la création.

     

    En résumé, les hommes entrepreneurs à La Réunion jouent un rôle prépondérant dans le tissu entrepreneurial, bien que des initiatives et des aides spécifiques au genre ne soient pas aussi développées qu’elles le sont pour les femmes. Comme l’a dit Steve Jobs, le cofondateur:

    “L’innovation distingue un leader d’un suiveur.”

    C’est un message qui s’applique à tous les entrepreneurs, indépendamment de leur genre.

    VOUS ÊTES SENIOR ENTREPRENEUR

    " Séniors Réunionnais : L'Expérience au Service de l'Entrepreneuriat, Créez l'Avenir  "

    Les Réunionnais âgés d’au moins 65 ans sont 62 000 aujourd’hui. Ils sont trois fois plus nombreux qu’au début des années 80. La population réunionnaise vieillit et en un quart de siècle, la croissance des plus âgés s’est accélérée.

    LES SENIORS ENTREPRENEURS A LA RÉUNION EN QUELQUES CHIFFRES 

    #CHIFFRES CLÉS : À La Réunion, un nombre croissant de séniors décident de devenir entrepreneurs. Bien que des chiffres spécifiques pour les séniors ne soient pas disponibles, leur présence dans le monde de l’entrepreneuriat est en augmentation. Mentorat, activité de revenu complémentaire, soutien.

    #ACCOMPAGNEMENT : Notamment de la part d’organisations telles que ADIE, France Active, Initiative France et BGE. Cela leur offre un soutien précieux dans leur aventure entrepreneuriale.

    #EVENEMENTS DÉDIÉS : Des événements entrepreneuriaux sont ouverts à tous les âges, offrant aux séniors l’occasion de se connecter avec d’autres entrepreneurs et d’apprendre.

    #INITIATIVES RÉCENTES : Bien qu’il n’y ait pas d’initiatives spécifiques pour les séniors, ces entrepreneurs expérimentés apportent une contribution précieuse à l’économie réunionnaise. Association, liberté de temps

    #AIDES POUR LES SENIORS ENTREPRENEURS : Les séniors peuvent bénéficier de diverses aides, telles que des programmes de financement destinés à tous les entrepreneurs, ainsi que des soutiens spécifiques à la création d’entreprise.

    Le frein principal de l’âge se retrouve surtout sur le financement, jeunes ou séniors

    #STRUCTURE JURIDIQUE : La création d’une entreprise individuelle est courante, mais d’autres options sont également disponibles pour pouvoir cumuler sa retraite à taux plein et une activité complémentaire sans perdre sa retraite

     

    En résumé, les séniors entrepreneurs à La Réunion sont de plus en plus nombreux, apportant leur expérience et leur expertise à l’économie locale. Ils bénéficient de programmes d’accompagnement et de financement, tout en jouissant de la flexibilité de choisir la structure juridique qui correspond le mieux à leur entreprise. Comme l’a dit Henry Ford, le fondateur de Ford Motor Company :

    “La qualité signifie faire ce qu’il faut quand personne ne regarde.” Cette philosophie de travail s’applique à tous, quel que soit l’âge”

    VOUS FAITE PARTIE DE "LA LEAGUE"!

    " Mixité Réunionnaise : L'Énergie Commune de l'Entrepreneuriat "

    En 2021, les hommes ont créé 8600 entreprises à la Réunion, soit 68 % du total des créations

     Secteur d’activité plus dynamique :  le commerce,  les services aux entreprises et aux  particuliers, transports, hébergement et restauration, la construction.

    LA COMPARAISON HOMME/FEMME  «  Into  the mind »

    • Les hommes recherchent en priorité des clients (45.8 % )
    • Les hommes rédigent un Business plan (42.5 %) contre 34.6 % chez les femmes.
    • Les hommes s’associent plus souvent que les femmes (30,2 % contre 17,5 %)
    • La majorité des créateurs hommes /femmes ne se fait pas accompagner, le « comptable reste le point de référence
    • Taux de survie des entreprises créés par des hommes est de 75 % après 1 an et 55 % après 3 ans.

    Les facteurs qui peuvent influencer l’entrepreneuriat au féminin ou au masculin :  

    1. Le secteur d’activité,
    2. Le statut juridique,
    3. Le contexte familial,
    4. Le rôle social,
    5. Le style de management,
    6. Les obstacles rencontrés ou
    7. Les réseaux mobilisés.

    LES AIDES

    Les hommes n’ont pas d’aides spécifiques, mais peuvent bénéficier d’aide. Voici quelques exemples :

    • Le T.A.J : Peu importe le sexe,  aide forfaitaire de 5 000 € accordée aux porteurs de projet de moins de 31 ans.
    • L’A.D.E.N : Prêt réunionnais à taux zéro : d’un montant maximum de 8 000 €, destiné aux personnes en difficultés sociales.
    • La PREFACE : C’estst une aide de 5 000 € versée en deux fois, qui s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi depuis plus d’un an et non indemnisés, ou aux bénéficiaires de contrats aidés précaires.
    • I-RUN by BFC et ESSOR PME avec APICAP : Il existe deux instruments financiers qui proposent des prêts participatifs ou des fonds propres aux entreprises réunionnaises, avec des conditions avantageuses (taux, durée, garantie, etc.)