Les fiches pratiques by I RunGreff.

LES AVANTAGES DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Elle est souvent choisie par les entrepreneurs car :

  • La création est simple, rapide, pas de cout important.
  • La gestion administrative est simple, pas de tenue de comptabilité dans le cadre du micro forfait social.
  • Elle s’adresse à ceux qui veulent créer leur emploi, ne veulent pas s’associer (artisan, libéral).
LES INCONVÉNIENTS DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

  • Se lancer est si simple, que 50% des créations ont peine à démarrer (chiffre INSEE 2022).
  • Les revenus d’activités sont très bas.
  • Les structures ne sont pas pérennes dans le temps et manque de crédibilité des partenaires en l’absence de fonds, de structure juridique.
  • Les difficultés à cumuler ses revenus d’activité avec ses allocations chômage.
  • Une seule E.I par personne, pas de possibilité de s’associer

COMMENT PRENDRE LA BONNE DÉCISION ?

Depuis le 15 mai 2022, l’entrepreneur peut opter pour l’impôt sur les sociétés. Grâce à cette option, le
chef d’entreprise peut mieux piloter ses revenus d’activité. Ainsi, il a le droit, s’il ne perçoit pas de rémunérations, ni de dividendes, de demander le maintien de son indemnisation à l’assurance-chômage, mais devra réaliser un bilan comptable.

Bien choisir son régime fiscal, car il n’est pas possible de passer directement du micro au régime de l’Impôt sur les sociétés.
L’option du régime fiscal de l’IS permet de bénéficier d’un régime assimilé à une EURL.

⇒ Pas de marge de manœuvre en matière d’optimisation des revenus avec le régime de l’Impôt sur le Revenu.

Les conséquences financières pour le chef d’entreprise. En effet, les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu dont il est redevable sont calculés sur le montant du chiffre d’affaires (micro ) ou du bénéfice réalisé par l’entreprise.

Les rémunérations de l’entrepreneur ne sont pas déductibles et par conséquent, il subit une imposition sur des revenus qu’il n’a peut-être même pas perçus.

Particularité outre-mer, 24 mois d’exonérations de certaines cotisations.

À compter de la date de création de l’entreprise, le chef d’entreprise dans les DOM peut bénéficier pendant 24 mois d’exonération des cotisations et contributions :

L’exonération est fixée en fonction du revenu professionnel.

  • Elle est totale pour des revenus inférieurs à 48 391 € (2023),
  • Dégressive jusqu’à 65 988 €,
  • Et est perdue au-dessus de 109 980 €.

À partir du 25ᵉ mois d’activité, l’assuré peut bénéficier d’une exonération de certaines cotisations (identiques à celles des 2 premières années) dans la limite d’un montant dû sur 43 992 € (PASS) et en fonction du revenu.

À savoir,

pour aller plus loin…

  • Le régime du micro forfait social

Vous devez réaliser un chiffre d’affaires inférieur à
– 188 700 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtel, chambre d’hôte, gîte rural classé en meublé de tourisme et meublé de tourisme),
– 77 700 euros pour les activités de prestations de services et les professions libérales.

Le statut de micro-entrepreneurs permet de calculer le montant des cotisations en proportion du chiffre d’affaires réalisé.
Vous devez déclarer chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option choisie, le montant de votre chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf. Le montant des cotisations sociales sera calculé automatiquement.

  • Le taux des cotisations sociales

Il est différent si vous exercez votre activité en Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) à l’exception de Mayotte :

Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu auprès de l’Urssaf. Ce régime dérogatoire soumis à plusieurs conditions vous permet de payer l’impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales. En fonction de votre activité, un taux spécifique est appliqué.

Consultez nos tutos/vidéo sur l’Entreprise Individuelle !

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