LES ACTIVITÉS QUI VOUS TENTENT!

Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir vous lancer dans l’activité de restauration rapide, cette activité est en tête de position à la réunion.

Vous rêvez de lancer dans cette activité, mais vous vous demandez quelles sont les informations essentielles à connaître ?  

Voici un résumé avec une touche juridique pour vous aider à démarrer votre aventure culinaire ! 

J’OUVRE UNE ACTIVITÉ

DE RESTAURATION RAPIDE

Aucun diplôme n’est nécessaire, mais certaines formations sont obligatoires. 

FORMATION POUR LE PERMIS D’EXPLOITATION (obligatoire pour les boissons alcoolisées). 

Avec ou sans Alcool ? 

Pas de permis d’exploitation requis si vous ne servez pas de boissons alcoolisées. 

Pour les boissons alcoolisées, formation obligatoire pour obtenir le permis d’exploitation et une licence. 

 Formation pour le Permis d’Exploitation : Durée minimale de 20h (ou 6h avec 10 ans d’expérience). 

Coût de formation entre 500€ et 700€ (remboursable sous certaines conditions). 

Valable 10 ans, avec possibilité de prolongation par une formation de mise à jour. 

FORMATION EN HYGIÈNE ALIMENTAIRE (HACCP). 

Obligatoire pour divers établissements, y compris les Food trucks. 

(Dispenses possibles pour certains métiers). 

Durée de formation de 14h, couvrant les risques alimentaires, la réglementation, et la maîtrise sanitaire. 

 Aspect Juridique : 

Respectez les conditions d’obtention de la licence (pas de condamnations, suivi de la formation). 

Consultez les possibilités de remboursement de la formation en fonction de votre statut (salarié, demandeur d’emploi, dirigeant non salarié). 

 Accomplir les Formalités : 

Déclarations nécessaires pour l’ouverture, la licence, et la manipulation d’aliments d’origine animale. 

Conseil Pratique : 

Consultez un professionnel du droit des affaires pour vous assurer de respecter toutes les obligations légales. 

Vous avez maintenant quelques piste  pour concrétiser votre projet de Food truck tout en restant dans les limites de la légalité !  

J’OUVRE UN RESTAURANT

Obligations Légales et Formations Incontournables 

Ouvrir un restaurant rapide ou traditionnel peut sembler une aventure accessible à tous, mais derrière les délices culinaires se cachent des obligations légales à ne pas négliger.

Contrairement à d’autres secteurs, aucun diplôme particulier n’est requis pour se lancer dans la restauration, cependant, plusieurs formations sont indispensables pour assurer la conformité aux normes et garantir la sécurité des consommateurs. 

Formations Obligatoires : Permis d’Exploitation et Hygiène Alimentaire (HACCP) 

Pour les restaurateurs, deux formations sont incontournables, qu’ils optent pour un établissement avec ou sans boissons alcoolisées.  

La première concerne le permis d’exploitation, un sésame/ une condition nécessaire pour ceux qui souhaitent offrir des boissons alcoolisées à leur clientèle.  

La seconde est la formation en matière d’hygiène alimentaire, également connue sous le nom d’HACCP. 

LE PERMIS D’EXPLOITATION, La clé d’Accès aux Boissons Alcoolisées. 

La formation pour obtenir le permis d’exploitation est obligatoire pour tout établissement proposant des boissons alcoolisées.

Dispensée par des organismes agréés, cette formation de 20 heures (ou 6 heures pour les exploitants expérimentés) couvre la législation sur l’alcool, le tabac, les stupéfiants, la lutte contre le bruit, ainsi que les principes de responsabilité civile et pénale. 

 Le coût de cette formation varie entre 500 et 700 €, mais des remboursements sont possibles.

Dirigeants non-salariés, salariés de l’hôtellerie-restauration, et demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de soutiens financiers.

La validité du permis d’exploitation est de 10 ans, prolongeable par une journée de formation de mise à jour. 

FORMATION EN HYGIÈNE ALIMENTAIRE (HACCP) Garantir la Sécurité des Consommateurs. 

La formation en hygiène alimentaire est un impératif pour tout établissement de restauration, y compris les Food trucks.

D’une durée de 14 heures, cette formation aborde les risques microbiens, chimiques, les allergènes, ainsi que les fondamentaux de la réglementation communautaire et nationale.

Elle délivre une attestation officielle à la fin du cursus. 

 Les entreprises relevant de la filière agroalimentaire, de la restauration traditionnelle, des hôtels, clubs de vacances, Food trucks, entre autres, sont concernées par cette obligation.

Certaines professions, comme les hôtels-bureaux servant uniquement des petits déjeuners, bénéficient de dispenses. 

Sanctions et Formalités : Respecter les Lois pour Éviter les Conflits 

En cas de contrôle, la démonstration de la détention d’un titre ou d’un diplôme postérieur à janvier 2006, ou d’une expérience de gestionnaire ou exploitant d’au moins 3 ans, est requise.

Le non-respect des normes en matière d’hygiène, qu’il y ait eu formation ou non, peut entraîner des sanctions administratives et/ou pénales. 

Après avoir suivi ces formations, différentes déclarations en mairie, notamment pour l’obtention d’une licence, sont nécessaires.

Le type de licence dépend de la vente de boissons alcoolisées, avec des conditions strictes à respecter. 

Ouvrir un restaurant sans diplôme spécifique est possible, mais la réussite dépend de la connaissance et du respect des lois régissant le secteur.

Consultez un professionnel du droit des affaires pour vous assurer de respecter toutes les obligations légales et éviter tout conflit futur. La passion pour la cuisine peut s’exprimer pleinement, tout en restant dans les limites juridiques édictées pour garantir la sécurité et la satisfaction des clients. 

À savoir,

pour aller plus loin…

Restauration rapide ou traditionnelle ? Un restaurant traditionnel est un établissement qui sert des repas et des boissons à consommer uniquement sur place. 

 Un restaurant rapide/vente à emporter sert des repas d’aliments conditionnés dans des emballages jetables à consommer sur place ou à emporter. La vente se fait directement au comptoir ou en livraison immédiate, sur un stand, un marché ou en magasin (fast-foods, pizzerias qui proposent des ventes à emporter, sandwicheries, friteries). 

  • LA DÉCLARATION DE LA MANIPULATION DE DENRÉES ALIMENTAIRES D’ORIGINE ANIMALE.

Dans la mesure où vous proposez une vente directe aux consommateurs finaux, vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’obtenir un agrément sanitaire.  

Cependant, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale dès lors que vous commercialisez des denrées d’origine animale ou des denrées comportant des ingrédients d’origine animale (viandes, produits laitiers, produits de la pêche, œufs, miel).  

La déclaration s’effectue avant le démarrage de votre activité et dès réception de votre numéro SIRET. 

La déclaration peut être effectuée :

PAR VOIE ELECTRONIQUE sur le site « Mes démarches » du ministère en charge de l’agriculture ;

PAR ÉCRIT  via le formulaire cerfa n° 13984, à transmettre accompagné des documents à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.  

Une notice a été mise en ligne par l’administration pour vous aider à remplir ce formulaire.  Pour un restaurant traditionnel, vous devez remplir uniquement la section 1. Cochez la case « Restauration commerciale » « Traditionnelle » / « Rapide », puis renseignez le nombre de places assises.  

Précisez également si vous livrez des repas à domicile (avec ou sans prestataire), si vous vendez des repas à distance (par internet ou par téléphone), si vous êtes un restaurant caritatif ou si vous vous déplacez également chez le client pour cuisiner.  

Un agent de la DDPP, DDCSPP ou DAAF est susceptible de vous contacter, si besoin, pour obtenir des précisions sur votre déclaration. Un récépissé de votre déclaration vous sera ensuite adressé par la DDPP ou DDCSPP. Il pourra vous être demandé à l’occasion de tout contrôle officiel. 

Cet article souligne l’importance de respecter les normes, garantissant ainsi une aventure culinaire réussie tout en assurant la sécurité alimentaire. Alors, à vos tabliers et que la magie des saveurs opère ! 

 J’OUVRE UNE ACTIVITÉ

DE TRAITEUR CHEZ MOI.

LA REGLEMENTATION CULINAIRE.

Plongez dans l’univers culinaire en devenant traiteur chez soi, une aventure délicieuse mais encadrée par des réglementations strictes. Comprendre la “remise directe au consommateur final” est le premier pas pour assurer une activité légale et savoureuse.

Qu’est-ce que la Remise Directe ? 

Selon l’Arrêté du 21 décembre 2009, il s’agit de toute cession entre un détenteur d’une denrée alimentaire et un consommateur final destinant le produit à sa consommation. Cela englobe diverses situations, de la distribution en grande surface aux livraisons à domicile, exigeant une compréhension approfondie pour éviter les écueils légaux. 

 

LES DÉLICES À EMPORTER ET LES LOIS APPÉTISSANTES. 

Si l’idée de vendre des plats cuisinés à emporter depuis chez soi fait saliver, il faut se plier aux normes des cuisines professionnelles. Une formation en hygiène alimentaire (HACCP) est le premier ingrédient essentiel à cette recette, durant 14 heures, pour garantir la sécurité alimentaire. 

 

Étape 1 : Formation HACCP 

Indispensable, sauf si vous détenez déjà un diplôme alimentaire incluant l’hygiène. Les traiteurs-organisateurs de réception ou fournisseurs n’ont pas besoin de diplôme spécifique (loi du 5 juillet 1996). 

 

Étape 2 : Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) 

Le PMS, guide de bonnes pratiques d’hygiène, assure la sécurité alimentaire. L’agrément sanitaire n’est requis que si vous fournissez d’autres professionnels transformant les denrées. 

DES CASSEROLES AUX NORMES.

La création d’un laboratoire de cuisine à domicile, respectant les normes européennes, devient un art à part entière. La « marche en avant » dans l’espace ou le temps est essentiel pour éviter les mélanges indésirables. 

Équiper son Laboratoire de Chef 

Des matériaux professionnels comme l’inox ou le PVC, un espace bien agencé avec une marche en avant organisée, voilà la clé du succès culinaire. 

LES SAVEURS DES AUTORISATIONS.

Se lancer dans cette aventure nécessite des autorisations spécifiques. L’immatriculation dépend de la nature de l’activité (commerciale ou artisanale) portant sur la vente sur place (commerciale) ou à emporter artisanale, tandis que la vente d’alcool nécessite le précieux sésame du permis d’exploitation. 

Ne Pas Oublier : L’Assurance Gourmande 

Bien que non obligatoire, une assurance responsabilité professionnelle est recommandée pour parer aux risques fréquents du secteur alimentaire. 

En résumé, devenir traiteur chez soi est un mélange subtil de passion et de rigueur.  

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