Les fiches pratiques by I RunGreff.
Le parcours de l’Acre
(Capitalisation et exonération de charges sociales)
Le guide 2025
En résumé
- Créer son entreprise (Kbis/statuts).
- Demander l’ACRE à l’URSSAF (exonérations sociales). Formulaire 1
- Recevoir notification ACRE.
- Demander l’ARCE à France Travail (capitalisation ARE). Formulaire 2
- Percevoir l’ARCE en 2 versements (50 % à la création + 50 % après 6 mois).
Détail des différentes étapes
Etape 1
- immatriculation au RCS, RM, URSSAF pour micro-entrepreneurs, etc.).
- Obtenir un justificatif de création (extrait K-bis, statuts, fiche inpi validée.).
Etape 2 Demande d’ACRE auprès de l’URSSAF
- Pourquoi ? L’ACRE est obligatoire pour déclencher l’ARCE.
- Comment ?
- Déposer le formulaire ACRE (Cerfa n°13584*02) dans les 45 jours suivant la création.
- Joindre les pièces justificatives (pièce d’identité, déclaration de création, etc.).
- Résultat : réception d’une notification d’acceptation ACRE (ou accord tacite si pas de réponse sous 30 jours).
Formulaire ACRE : Télécharger ici
Etape 3 Demande d’ARCE auprès de France Travail
- Quand ? Une fois l’ACRE accordée.
- Comment ?
- Déposer le formulaire ARCE auprès de son conseiller France Travail.
- Fournir : notification ACRE, justificatif de création (Kbis ou équivalent), RIB, pièce d’identité.
- Montant : 60 % des droits ARE restants (depuis le 1er juillet 2023).
Formulaire ACRE : Télécharger ici
4️⃣ Versement de l’ARCE
- 1er versement : 50 % du capital, dès validation par France Travail.
- 2e versement : 50 % restants, 6 mois plus tard, si l’activité est toujours en cours (à justifier).
