1/ Dividendes et Fiscalité :

• Les dividendes représentent le bénéfice après impôts de la société, basé sur un résultat positif, donc un bénéfice.

• La décision de distribuer les dividendes est prise en assemblée pour SARL, EURL, SAS, et SASU.

• Les dividendes sont considérés comme une rémunération et sont soumis à une fiscalité spécifique, avec un taux d’impôt sur le revenu fixé à 12,8% depuis 2018.

2/ Charges Sociales 

• Taux de charges pour les dividendes d’une SAS : 17,2%. (prélèvement sociaux = impôts)

• Taux de charges pour les dividendes d’une SARL : environ 40%. (cotisations sociales)

3/ Paiement des charges Sociales 

• Dans une SAS, les 17,2% de cotisations sociales sont retenus sur la somme versée par la société à l’actionnaire et reversés par  à l’administration fiscale.

• Dans une SARL, les charges sociales sont payées par la société, ce qui conduit à un net perçu plus élevé pour l’associé de SARL par rapport à un actionnaire de SAS.

• Associé de SARL : supporte des charges sociales plus élevées, mais cela inclut des points de retraite, offrant des avantages en termes de retraite.

Au final, S.A.S ou S.A.RL ?

Faisons un point sur votre situation et votre projet !

La phase ultime :

La création d’une holding si possible (limite de l’abus de droit) on ne monte pas une holding pour échapper à l’impôt, mais ce qu’il faut savoir :

• Les dividendes versés à une personne morale, en l’occurrence, subissent une simple décote de 5 % de frais avant d’être perçu par la holding, ce qui peut être un atout quand on veut investir et éviter de fiscaliser ses dividendes

Ce sera un autre sujet à venir ; objet des holdings, organisation de patrimoine, transmission, gestion…

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 SARL de Famille vs. SCI 

La SCI est couramment associée à la gestion immobilière, mais la SARL de Famille ouvre un horizon plus vaste, permettant toutes les activités commerciales, contrairement à sa sœur, la SCI.

 Locatif LMNP vs. location Nue :

La SARL de Famille excelle dans le locatif sous le régime LMNP, offrant des avantages fiscaux spécifiques.

Pendant ce temps, la SCI familiale excelle dans la location nue et l’investissement patrimonial.

Le bon choix dépend de vos objectifs.

Conclusion sur le choix entre une S.C.I et une S.A.R.L de Famille dépend de

• • De votre situation fiscale personnelle,

  • De vos objectifs de gestion patrimoniale.

Un expert fiscal ou un avocat peut guider votre décision pour une optimisation totale.

Fiscalité Comparée : IS vs. IR

Décortiquons la fiscalité des deux structures.

Les charges déductibles varient légèrement selon que la SCI est à l’IS ou à l’IR

Les charges déductibles varient d’un régime à l’autre

Sont déductibles dans les deux cas IS ou IR

• • • Les Charges Locatives

    • Les charges liées à la location du bien immobilier Intérêts d’emprunt :

    • Les dépenses de rénovation ou d’amélioration du bien Charges de Copropriété.

⇒  Taxe Foncière : En SCI à l’IS, la taxe foncière est déductible, mais en SCI à l’IR, elle ne l’est pas.

Comparatif de la Plus-Value Immobilière

La taxation des plus-values immobilières diffère entre la SCI à l’IS et la SCI à l’IR.

⇒. En SCI à l’IS, la plus-value est soumise à l’impôt sur les sociétés, actuellement à un taux de 25% sur la plus-value nette

⇒. En SCI à l’IR, la plus-value est soumise au barème de l’impôt sur le revenu, avec une exonération totale après 22 ans de détention.

 SCI à l’IS présente l’avantage de permettre d’éviter une imposition personnelle si les bénéfices ne sont pas distribués, offrant ainsi un contrôle et une flexibilité dans la gestion fiscale.

En revanche, la SCI à l’IR entraîne une imposition directe au niveau des associés, ce qui signifie que plus on gagne, plus on paie, sans possibilité d’arbitrage.

La pépite, le démembrement des parts de société.

Optimisez Votre Investissement Immobilier

Cumuler les avantages fiscaux de la SCI à l’IS et à l’IR, une stratégie peu connue des investisseurs.

Le démembrement de parts sociales d’une Société Civile Immobilière (SCI) pour ceux qui souhaitent acquérir des biens immobiliers destinés à la location, financés par l’emprunt.

Le démembrement de parts sociales d’une Société Civile Immobilière (SCI) est l’une de ces stratégies peu connues, qui permet de combiner à la fois les avantages fiscaux de la SCI à l’IR ou à l’IS.

Une opportunité dont rêvent les investisseurs qui veulent acquérir un bien immobilier destiné à la location et financé par l’emprunt

En effet, par défaut fiscalement transparents, c’est-à dire soumise à l’IR, les résultats de la SCI sont imposables entre les mains des associés à raison de la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société (article 8 du CGI).

C’est précisément à l’usufruitier que revient, en principe, la fraction du résultat courant correspondant aux parts démembrées, sauf clause statutaire ou acte contraire, c’est donc sur lui que repose l’imposition.

la part de l’associé aux bénéfices d’une société transparente est réputée acquise, dès la clôture de l’exercice.

L’usufruitier se trouve en pratique alors imposé sur un revenu non perçu immédiatement dans la mesure où les revenus locatifs sont affectés, au moins en partie, au remboursement de l’emprunt contracté par la SCI pour l’acquisition du bien.

Comprendre le démembrement

de parts de S.C.I.